RGPD : NFrance, un partenaire de confiance

Les équipes de NFrance assurent le suivi et la sécurité du traitement de vos données personnelles conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Qu’est-ce que le RGPD ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s’impose comme le nouveau texte européen de référence sur les données personnelles. En effet, ce règlement renforce la protection des informations à caractère personnel. Ainsi, il définit une étape majeure dans la sécurisation de ces données.

Les engagements de NFrance vis-à-vis du RGPD

En tant que sous-traitant dans ses missions d’hébergeur et d’infogéreur
Les traitements des données réalisés par NFrance restent strictement associés à son rôle d’hébergeur et d’infogéreur. L’ensemble du personnel de NFrance susceptible d’accéder aux données clients sont soumis à des règles internes de sécurité et de confidentialité.

En tant que sous traitant, NFrance s’engage à :

  • Limiter les traitements sur les données à caractère personnel aux seules fins de la bonne exécution des services d’hébergement et d’infogérance qui lui sont confiés
  • N’effectuer aucun transfert externe de ces données sans une demande explicite de ses clients
  • Obtenir l’accord explicite de ses clients, dans le cas de figure où la mission confiée obligerait le recours à de la sous-traitance nécessitant un transfert de données à caractère personnel
  • Mettre en œuvre des standards de sécurité afin de fournir un haut niveau de sécurisation de ses services
  • Notifier ses clients dans les meilleurs délais en cas de détection de violation de données
  • Apporter un support à ses clients souhaitant exercer leurs droits concernant la gestion de leurs données à caractère personnel

En tant que responsable de traitement du SI interne

Tout d’abord, NFrance définit le cadre de traitement de vos données à caractère personnel. Concrètement, l’entreprise gère vos informations de facturation, de performance et de suivi commercial. Dès lors, ce processus ne touche aucunement aux données que vous hébergez sur nos serveurs.

En tant que responsable de traitement, NFrance s’engage à :

  • Limiter la collecte des données à caractère personnel strictement aux finalités établies avec ses clients
  • N’utiliser les données collectées qu’aux fins prévues lors de la collecte
  • Ne conserver les données à caractère personnel qu’en rapport avec la finalité associée
  • Ne pas transférer les données à des tiers sans le consentement de ses clients
  • Déployer des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un haut niveau de sécurité

Sous-traitants ultérieurs

Dans le cadre de ses activités, NFrance est susceptible de faire appel à des sous-traitants. Vous trouverez ici la liste de ceux à qui certaines données personnelles pourraient être transférées. (mise à jour : avril 2025)

Le garant de la sécurité de vos données : le responsable de la protection des données (RPD)

Pour assurer cette mise en conformité au RGPD, NFrance a nommé un responsable de la protection des données (RPD) : Xavier Teyssier (contact-dpo@nfrance.com). Le RPD NFrance intervient sous l’autorité et en coordination avec le RSSI de NFrance et du Groupe.

Son rôle consiste à :

  • Informer et conseiller ses clients et ses partenaires ainsi que la direction, les équipes techniques et les autres services internes de NFrance afin d’assurer des traitements de données à caractère personnel conformes au RGPD
  • Contrôler le respect du RGPD
  • Conseiller NFrance sur le besoin éventuel de réaliser d’une analyse d’impact et s’assurer de la prise en compte des mesures jugées nécessaires
  • Être le point de contact privilégié sur tout élément en rapport avec le RGPD que celui-ci émane de clients NFrance ou d’instances comme la CNIL.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter notre responsable des données personnelles.

Contactez le dpo