En tant que sous traitant, NFrance s’engage à :

• Limiter les traitements sur les données à caractère personnel aux seules fins de la bonne exécution des services d’hébergement et d’infogérance qui lui sont confiés
• N’effectuer aucun transfert externe de ces données sans une demande explicite de ses clients
• Obtenir l’accord explicite de ses clients, dans le cas de figure où la mission confiée obligerait le recours à de la sous-traitance nécessitant un transfert de données à caractère personnel
• Mettre en œuvre des standards de sécurité afin de fournir un haut niveau de sécurisation de ses services
• Notifier ses clients dans les meilleurs délais en cas de détection de violation de données
• Apporter un support à ses clients souhaitant exercer leurs droits concernant la gestion de leurs données à caractère personnel

En tant que responsable de traitement du SI interne

NFrance détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel : données à des fins de facturation, de l’amélioration des services et de la performance, gestion commerciale, etc. Par conséquent, dans cette situation, ce ne sont pas les données déposées par les clients sur nos offres d’hébergement qui sont concernées ;

En tant que responsable de traitement, NFrance s’engage à :

• Limiter la collecte des données à caractère personnel strictement aux finalités établies avec ses clients
• N’utiliser les données collectées qu’aux fins prévues lors de la collecte
• Ne conserver les données à caractère personnel qu’en rapport avec la finalité associée
• Ne pas transférer les données à des tiers sans le consentement de ses clients
• Déployer des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un haut niveau de sécurité

Sous-traitants ultérieurs

Dans le cadre de ses activités, NFrance est susceptible de faire appel à des sous-traitants. Vous trouverez ici la liste de ceux à qui certaines données personnelles pourraient être transférées. (mise à jour : avril 2025)

Le garant de la sécurité de vos données : le responsable de la protection des données (RPD)

Pour assurer cette mise en conformité au RGPD, NFrance a nommé un responsable de la protection des données (RPD) : Xavier Teyssier (contact-dpo@nfrance.com). Le RPD NFrance intervient sous l’autorité et en coordination avec le RSSI de NFrance et du Groupe.